crédit de temps syndical
21/10/2021 00:00:00 -
Crédit global de temps syndical, autorisations spéciales d’absence, notions de nécessité de service...... Crédit global de temps syndical, autorisations spéciales d’absence, notions de nécessité de service, congés pour formation ad hoc... L’administration revient sur les conditions d’attribution
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... ne pourra décider de se servir de cet outil qu’après la conclusion avec les organisations syndicales représentatives d’un accord collectif relatif à l’organisation du travail. Pourquoi annualiser le temps
08/09/2016 00:00:00 -
Note d’information ministérielle du 29 juillet 2016 : rappelle qu'un centre de gestion peut définir...... obligatoire les règles de mutualisation de leurs crédits de temps syndical. Les modalités financières de cette mise en commun doivent notamment y être précisées.
16/03/2016 00:00:00 -
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient sur les modalités d’exercice du droit synd...... d’absence En outre, les représentants doivent bénéficier d’un temps suffisant pour mener à bien leurs missions, sous la forme d’autorisations spéciales d’absence, de mises à disposition ou de crédit de temps
10/03/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 : détaille les conditions d’exercice des...... relatives à leurs représentants (autorisations d’absence, crédit temps syndical, mise à disposition...) applicables aux établissements de l'hospitalière.
08/01/2015 00:00:00 -
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les re...... Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les représentants des agents de la FPT, sous deux formes (autorisations d’absence des fonctionnaires
24/02/2016 12:00:00 -
Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la foncti...... en dernier lieu par un décret du 24 décembre 2014. Pour mémoire, ce texte a notamment instauré un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence
17/01/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 : récapitule les modalités d’exercice du droit ...... par les organisations représentatives du nouveau "crédit de temps" (créé par le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012).
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... : vous n’êtes pas seuls, affirment ceux qui n’hésitent plus à organiser les mobilisations sur le temps de travail. « Les salariés n’ont pas la possibilité de mener une grève qui impacte les salaires, explique
03/06/2020 00:30:00 -
La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su...... de travail (CSSCT) est également payé comme du temps de travail, non déduit des heures de délégation pour les membres titulaires du CSE. Les commissions encadrées par ce crédit d’heures Une première
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am......-sociaux concernés. Une réforme dense, percutée dans son application par la crise sanitaire, et qui n’a pas fini de dévoiler tous ses effets. Une « fonction publique qui évolue avec son temps
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures......Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures de délégation. Outre les dispositions du Code du travail réglementant leur régime, le juge précise
19/05/2021 00:00:00 -
Dans la dernière enquête de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UN...... : nous attendons le déploiement de la campagne de communication promise par le ministère. Au-delà, la réforme du statut et du financement des services ne peut plus attendre. Il est temps d’en finir avec le flou
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... janvier 2020. Néanmoins, si une organisation syndicale ou un salarié de la structure concernée le demande, l’employeur devra engager le processus électoral dans le mois qui suit cette demande. Carence
27/09/2018 12:39:10 -
L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ...... l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.Depuis le 1er janvier 2017, l’accord collectif ou une décision
17/12/2012 12:00:00 -
A compter de 2013, les directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière devront élab...... réglementaires et institutionnelles et du nombre d’heures syndicales utilisées ou octroyées par rapport au crédit de temps syndical. Pour la santé et la sécurité au travail, il s’agira de répertorier, entre autres
24/03/2016 12:00:00 -
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en ...... pour l'élection des membres du comité d'entreprise. Le nombre de représentants peut être augmenté par accord entre l'employeur et certaines organisations syndicales (C. trav., art. L. 2326-2-1). (3) Ce temps peut
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... du personnel (DP), l’accord les instituant a toute latitude pour définir leurs droits, obligations et moyens. Au libre choix des négociateurs. Crédit d’heures et temps de réunion : les miettes laissées
16/10/2019 00:00:00 -
Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche ...... sur les nouvelles [6] ! Résultat : on perd du temps, et aucun crédit ne pourra être consacré à ce dispositif en 2019. » D’autant que le texte devra obligatoirement passer par la case de l’extension, avant
17/12/2015 12:00:00 -
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte pers...... de chacun et de sécuriser le parcours professionnel ». Le compte devra être crédité chaque année, pour un travail à temps complet, de 24 heures, jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis de 12 heures